Délibération – Administration générale : ZAC Hamaha Ajout d'un tiers payeur modification de la délibération 125/2025 du 28 août 2025
Délibération du
Délibération – Administration générale : Proposition de liste de contribuables susceptibles de devenir membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
Séance : Conseil municipal du 23 avril 2026
Type de séance : Conseil municipal
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2026.00071
Date de délibération :
Publié le
-
DL546B1.pdf
Délibération – Administration générale : Vote du budget primitif 2026 Mamoudzou et annexe SRU
Délibération du
Délibération – Administration générale : Validation des participations financières 2026 au SRU, au CCAS et à la CDE
Délibération du
Délibération – Administration générale : Validation de la proposition de ligne de trésorerie avec l'Agence France Locale (AFL)
Délibération du
Délibération – Administration générale : Utilisation des véhicules de service par le Maire et par le premier adjoint
Délibération du
Délibération – Administration générale : Signature d'une convention de partenariat pour le festival de l'image sous-marine
Délibération du
Délibération – Administration générale : Renouvellement du partenariat pluriannuel pour l'organisation de la finale de la grande Course de pneus à Mamoudzou
Délibération du
Délibération – Administration générale : NPNRU Kawéni : Accompagnement SOLIHA accession sociale à la propriété
Délibération du
Délibération – Administration générale : Modification de la délibération 00093/2025 RHI Lacazera Tranche 2 demande de subvention complémentaire pour le démarrage des travaux de la phase 1
Délibération du
Délibération – Administration générale : Modalités d'utilisation des frais de représentation du Maire
Délibération du
Délibération – Administration générale : Modalités d'attribution et d'utilisation des véhicules pour les emplois fonctionnels
Délibération du
Délibération – Administration générale : Mandats spéciaux pour le Maire
Délibération du
Délibération – Administration générale : Fixation et désignation des membres des commissions thématiques
Délibération du
Délibération – Administration générale : Fixation des indemnités des élus
Délibération du
Délibération – Administration générale : Fixation des frais de représentations du Maire
Délibération du
Délibération – Administration générale : Fixation des crédits budgétaires afférents aux 3 emplois de Collaborateurs de cabinet du Maire de Mamoudzou – Mandat 2026-2032
Délibération du
Délibération – Administration générale : Fiscalité directe locale vote des taux d'imposition 2026
Délibération du
Délibération – Administration générale : Exercice du droit à la formation des élus et fixation de l'enveloppe
Délibération du
Délibération – Administration générale : Élection d un président de séance pour l'examen et le vote du compte financier unique de l'année 2025
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des représentants titulaire et suppléant à l'assemblée générale de l AFL
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des représentants de la Ville (titulaires et suppléants) au GAL EST MAHORAIS
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des représentants dans les autres organismes extérieurs
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des membres de la Commission de l'Elaboration du schéma d'aménagement régional (CESAR)
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des membres de la Commission d Appel d'Offres (CAO) des jurys de concours et validation du règlement intérieur
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS de Mamoudzou
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des élus pour siéger au conseil d'administration à la Caisse des écoles de Mamoudzou
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des élus et leurs suppléants pour siéger aux conseils d'écoles établissements primaires (élémentaires et maternelles)
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation des élus et leurs suppléants pour siéger aux conseils d'administrations des établissements sécondaires
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation d'un membre à la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation d'un membre à l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL)
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation d'un élu et son suppléant au SMIAM
Délibération du
Délibération – Administration générale : Désignation d'un élu en charge de la Convention Territoriale Globale
Délibération du
Délibération – Administration générale : Demande de subventions pour la réalisation du Schéma Directeur de l Immobilier
Délibération du
Délibération – Administration générale : Délégation de pouvoir au Maire (art. L.2122-22 du CGCT)
Délibération du
Délibération – Administration générale : Autorisation accordée au Maire de signer le contrat de prêt de 3 413 929 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au titre du financement des travaux de réparation des écoles (tranche 1) endommagées par le cyclone Chido
Délibération du
Délibération – Administration générale : Attribution de subvention pour l'achat d un minibus pour l'association vco de Vahibé.
Délibération du
Délibération – Administration générale : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2026
Délibération du
Délibération – Administration générale : Approbation du procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 22 mars 2026
Délibération du
Délibération – Administration générale : Affectation de résultat 2025 du budget principal et annexe SRU
Délibération du
Délibération – Administration générale : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Délibération du
Délibération – Administration générale : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 (Ville et SRU)
Délibération du