Délibération – Administration générale : Transfert des activités économique dans la future Zone d activité économique de Hamaha
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Délibération – Administration générale : Protocole d accord entre la ville de Mamoudzou et Madame NDÉYE FATOU SENE CHAUVEAU DGA ATI
Séance : Conseil municipal du 03 octobre 2025
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2025.00148
Date de délibération :
Publié le
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Delib-n°2025.00148-Protocole-d-accord-entre-la-ville-de-Mamoudzou-et-Madame-NDEYE-FATOU-SENE-CHAUVEAU-DGA-ATI.pdf
Délibération – Administration générale : Révision du régime indemnitaire : Actualisation du RIFSEEP : IFSE et CIA
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Délibération – Administration générale : Rétrocession à la commune de la voirie et ses annexes pour le projet de construction Kiskalis à Tsoundzou 2
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Délibération – Administration générale : Régularisation foncière des parcelles de terrains communaux (suite)
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Délibération – Administration générale : Modification de la Délibération n°2025.00112/2025 portant sur la Restauration Scolaire à l École Abdallah SIDI (Doujani 1)
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Délibération – Administration générale : Modification de la délibération n°2025.00109/2025 sur l'approbation de la convention de mise à disposition de locaux à l'association les P'tits Loups
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Délibération – Administration générale : Modification de la délibération n°2025.00080/2025 sur le recensement de la population
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Délibération – Administration générale : Mise à disposition d'emprise communale pour le stockage et la valorisation des déblais issus de l'opération Kiskalis à Tsoundzou 2
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Délibération – Administration générale : Engagement foncier et recyclage ANRU à Bel Hamissi-Quartier de la Geôle
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Délibération – Administration générale : Dénomination des voies de Kawéni, M'tsapéré, Vahibé et Tsondzou 2 – Suite et complément
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Délibération – Administration générale : Demande d'engagement pour l'acquisition des parcelles AT1175 ET AT981 auprès du Département – Mise en oeuvre des opérations îlots de respiration.
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Délibération – Administration générale : Création et transformation de postes
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Délibération – Administration générale : Avenant à la convention avec SOLIHA pour l'intermédiation locative sur M'gomabni
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Délibération – Administration générale : Autorisation accordée au maire de signer la convention de prêt proposée par la caisse des dépôts et consignations suite au cyclone Chido
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Délibération – Administration générale : Attribution de Parcelle et relogement dans le cadre de l'opération îlots de respiration (NPNRU KAWENI)
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Délibération – Administration générale : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 août 2025
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Délibération – Administration générale : Adoption du procès verbal du conseil municipal du 22 août 2025
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