Délibération - Administration générale : Conventionnement avec l'éco-organisme ALCOME pour lutter contre la propagation des mégots de cigarettes dans les espaces publics

Séance : Conseil municipal du 10 février 2023

Date de la séance :

Numéro de l’acte : 2023.00006

Rapporteur : M. Hamidani MAGOMA

Date de délibération :

Publié le

  • Délib n°2023.00006 - Conventionnement avec l'éco-organisme ALCOME pour lutter contre la propagation des mégots de cigarettes dans les e

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