Délibération - Administration générale : Validation du programme de création d'une école maternelle et d'une crèche à Disma
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Délibération - Administration générale : Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et les agences ISSOUFALI SARL concernant les frais de transports & hébergements et modification diverses
Séance : Conseil municipal du 8 avril 2023
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2023.00039
Rapporteur : Said Djanfar MOHAMED
Date de délibération :
Publié le
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Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et les agences ISSOUFALI SARL et Mayotte Evasion concernant les frais de transports & hébergements et modification diverses
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Délibération - Service à la population : Participation au séminaire culturel DYG Consult et Eya à Cotonou
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Délibération - Service à la population : Participation au congrès national de l'ANDES à Pau
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Délibération - Europe et coopération régionale : Participation à l'assemblée générale de l'AVCOI
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Délibération - Europe et coopération régionale : Participation à l'assemblée Générale Cites Unies France ( CUF) à Issy-Les -Moulineaux
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Délibération - Service à la population : Partenariat de la Ville au Festival de l'image sous-marine
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Délibération - Administration générale : Mise en place d'une Opération d'Intérêt National (OIN) à Mayotte: proposition de périmètres de la commune de Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : L'indemnité horaire pour travail normal de nuit
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Délibération - Administration générale : Formation et immersion de Nourainya LOUTOUFI adjointe au Maire chargée de la citoyenneté au sein d'un service état civil d'une autre collectivité territoriale
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Délibération - Administration générale : Financement d'une formation de 7 heures pour les 2 roues jusqu'à 125 cm3
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Délibération - Administration générale : Demande de transfert foncier du CD à la Ville dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Kawéni
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Délibération - Administration générale : Demande de financement pour le recrutement de deux agents : chargé d'opération RHI et chargé d'opération habits indignes
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Délibération - Administration générale : Demande de financement FRAFU 2023 pour la réalisation des études de programmation urbaine, architecturale et paysagère du front de mer de Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : Déclaration d'utilité publique des travaux du RHI BOUBOUNI
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Délibération - Administration générale : Convention entre l'association Likoli Dago et la Ville dans le cadre des étudiants en architecture sur des sites de Mamoudzou
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Délibération - Service à la population : Convention de gestion de projet pour le carnaval de l'identité et de la culture de Mamoudzou
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Délibération - Service à la population : Contrat d'objectif pour la sécurisation des écoles via les parents relais
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Délibération - Administration générale : Cession de véhicules par la ville de Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : Cession de foncier au Rectorat dans le cadre des projets d'équipements sportifs et scolaires sur Kawéni
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Délibération - Administration générale : Cession de foncier à AL'Ma dans le cadre des contreparties foncières du programme de renouvellement urbain de Kawéni
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Délibération - Administration générale : Budget supplémentaire pour l'année 2023
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Délibération - Service à la population : Attribution de prix aux élèves participant à la dictée dans le cadre de la Semaine de la langue française et de la francophonie
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Délibération - Service à la population : Assemblée générale et séminaire journées d'Avignon 2023 de la FNCC
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Délibération - Administration générale : Approbation du compte de gestion du trésorier municipal
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Délibération - Administration générale : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage sur les travaux d'eaux pluviales dans le cadre des travaux sur SPPM et Zone scolaire, Kawéni
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Délibération - Europe et coopération régionale : Aide humanitaire pour la Syrie et la Turquie dans le cadre d'une déclaration d' aide publique au développement
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