Délibération : Cession de foncier à M Kamal ASSANI dans le cadre du relogement relatif au projet habitat innovant à Mahabourini

Séance : Cession de foncier à M Kamal ASSANI dans le cadre du relogement relatif au projet habitat innovant à Mahabourini

Numéro de l’acte : n°2023.00008

Publié le – Mis à jour le

  • Délib n°2023.00008 - Cession de foncier à M Kamal ASSANI dans le cadre du relogement relatif au projet habitat innovant à Mahabourini

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