Délibération - Administration générale : Suite de la régularisation foncière du lotissement Doujani II
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Délibération - Administration générale : Cession de foncier à M. Kamal ASSANI dans le cadre du relogement relatif au projet habitat innovant à Mahabourini
Séance : Conseil municipal du 10 février 2023
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2023.00008
Rapporteur : M. Hamidani MAGOMA
Date de délibération :
Publié le
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Délib n°2023.00008 - Cession de foncier à M Kamal ASSANI dans le cadre du relogement relatif au projet habitat innovant à Mahabourini
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