Mobilisation du foncier de l'Etat pour le projet TOTEM : cession de la parcelle AX-300 de l'Etat à la commune

Séance : Mobilisation du foncier de l'Etat pour le projet TOTEM : cession de la parcelle AX-300 de l'Etat à la commune

Numéro de l’acte : 2024.00166

Date de délibération :

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  • Delib-n°2024.00166-Mobilisation-du-foncier-de-lEtat-pour-le-projet-TOTEM-cession-de-la-parcelle-AX-300-de-lEtat-a-la-commune.pdf

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