Politique de gestion des données personnelles par la direction de l’excellence éducative et vie scolaire

Les informations recueillies à l’occasion de vos démarches administratives à la Direction de l’Excellence Educative et Vie Scolaire (DEEVS) sont enregistrées par Direction de l’Excellence Educative et Vie Scolaire (DEEVS) de la ville de Mamoudzou (Boulevard Halidi Sélémani BP 01 97600 MAMOUDZOU) pour l’une ou plusieurs des finalités et bases légales indiquées dans le tableau ci-dessous.

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Mission Finalité principale Base légale
Culte et vivre ensemble Gestion de la médiation et de la conciliation Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD
Gestion de la restauration Gestion des A et F Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD
Gestion des inscriptions scolaires Gestion des demandes d’inscription Exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement Art. 6-1e du RGPD

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Direction de l’Excellence Educative et Vie Scolaire (DEEVS), direction des finances et budgets, médiateurs du CCAS, agents en charge des affaires scolaires, élus, Maire de la ville de Mamoudzou et aux partenaires selon la finalité retenue (Inspection des circonscriptions, DSDEN, direction des établissements scolaires, conseil cadial, CIP…).

Les données sont conservées selon la nature de la finalité retenue (durée de conservation précisée sur les formulaires de recueil d’informations).

Conformément aux dispositions prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

 Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; cette demande peut être effectuée :

  • En contactant directement la Déléguée à la protection des données de la ville de Mamoudzou à l’adresse suivante : dpo@mamoudzou.yt ou par téléphone au 02 69 66 50 10.
  • En vous rendant sur le site internet de la Ville de Mamoudzou dans l’onglet « gestion de vos droits ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.