Politique de gestion des données personnelles par le direction art, culture, patrimoine, jeunesse

Les informations recueillies à l’occasion de vos démarches administratives à la Direction de l’Art Culture Patrimoine et Jeunesse (DACPJ) sont enregistrées par la Direction de l’Art Culture Patrimoine et Jeunesse (DACPJ) de la ville de Mamoudzou (Boulevard Halidi Sélémani BP 01 97600 MAMOUDZOU) pour l’une ou plusieurs des finalités et bases légales indiquées dans le tableau ci-dessous.

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Mission Finalité principale Base légale
Gestion de l’espace numérique Gérer l’espace numérique Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD
Gestion de la culture et du patrimoine Organiser la gestion de la culture et du patrimoine de la ville Exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement Art. 6-1e du RGPD
Gestion de la médiathèque Organiser et gérer les activités de la médiathèque Exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement Art. 6-1e du RGPD Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD
Gestion d’événements culturels Organiser des événements culturels Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD
Gestion des MJC Gérer l’organisation et la mise à disposition des MJC de la ville au public Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Direction de l’Art Culture Patrimoine et Jeunesse (DACPJ), direction des finances et budgets, DGA, DGS de la ville de Mamoudzou et aux partenaires selon la finalité retenue (Préfecture…).

Les données sont conservées selon la nature de la finalité retenue (durée de conservation précisée sur les formulaires de recueil d’informations).

Conformément aux dispositions prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

 Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; cette demande peut être effectuée :

  • En contactant directement la Déléguée à la protection des données de la ville de Mamoudzou à l’adresse suivante : dpo@mamoudzou.yt ou par téléphone au 02 69 66 50 10.
  • En vous rendant sur le site internet de la Ville de Mamoudzou dans l’onglet « gestion de vos droits ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.