Politique de gestion des données personnelles par la direction de l’excellence sportive et vie associative
Publié le – Mis à jour le
| Mission | Finalité principale | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion de la mise à disposition des plateaux sportifs | Mise à disposition aux écoles et au public des plateaux sportifs de la ville de Mamoudzou | Exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement Art. 6-1e du RGPD |
| Gestion des associations sportives | Octroyer des subventions aux associations et clubs | Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD |
| Gestion des écoles sportives | Supervision du projet de l’excellence sportive | Exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement Art. 6-1e du RGPD |
| Gestion des événements sportifs | Organiser des événements sportifs | Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD |
| Gestion des subventions | Gestion des subventions sportives accordées | Exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement Art. 6-1e du RGPD |
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Direction de l’Excellence Sportive et Vie Associative (DESVA), direction de la communication, direction des finances et budgets, DGA, DGS de la ville de Mamoudzou et aux partenaires selon la finalité retenue.
Les données sont conservées selon la nature de la finalité retenue (durée de conservation précisée sur les formulaires de recueil d’informations).
Conformément aux dispositions prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; cette demande peut être effectuée :
- En contactant directement la Déléguée à la protection des données de la ville de Mamoudzou à l’adresse suivante : dpo@mamoudzou.yt ou par téléphone au 02 69 66 50 10.
- En vous rendant sur le site internet de la Ville de Mamoudzou dans l’onglet « gestion de vos droits ».
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.