Politique de gestion des données personnelles par la direction de l’excellence sportive et vie associative

Les informations recueillies à l’occasion de vos démarches administratives à la Direction de l’Excellence Sportive et Vie Associative (DESVA) sont enregistrées par Direction de l’Excellence Sportive et Vie Associative (DESVA) de la ville de Mamoudzou (Boulevard Halidi Sélémani BP 01 97600 MAMOUDZOU) pour l’une ou plusieurs des finalités et bases légales indiquées dans le tableau ci-dessous.

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Mission Finalité principale Base légale
Gestion de la mise à disposition des plateaux sportifs Mise à disposition aux écoles et au public des plateaux sportifs de la ville de Mamoudzou Exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement Art. 6-1e du RGPD
Gestion des associations sportives Octroyer des subventions aux associations et clubs Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD
Gestion des écoles sportives Supervision du projet de l’excellence sportive Exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement Art. 6-1e du RGPD
Gestion des événements sportifs Organiser des événements sportifs Intérêts légitimes Art.6-1f du RGPD
Gestion des subventions Gestion des subventions sportives accordées Exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement Art. 6-1e du RGPD

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Direction de l’Excellence Sportive et Vie Associative (DESVA), direction de la communication, direction des finances et budgets, DGA, DGS de la ville de Mamoudzou et aux partenaires selon la finalité retenue.

Les données sont conservées selon la nature de la finalité retenue (durée de conservation précisée sur les formulaires de recueil d’informations).

Conformément aux dispositions prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

 Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; cette demande peut être effectuée :

  • En contactant directement la Déléguée à la protection des données de la ville de Mamoudzou à l’adresse suivante : dpo@mamoudzou.yt ou par téléphone au 02 69 66 50 10.
  • En vous rendant sur le site internet de la Ville de Mamoudzou dans l’onglet « gestion de vos droits ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.